Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits cosmiques et des supports numériques édités par la SASU LITTLE NAPPY COSMÉTIQUE sur le site littlenappyhair.com.
Champ d’application : Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site littlenappyhair.com par des consommateurs agissant à titre personnel.
Acceptation des CGV : La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : SASU LITTLE NAPPY COSMÉTIQUE
Adresse : 110 rue de fontenay 94300 Vincennes
Capital : 1000euros
SIRET
982 871 519 00012
Code NAF / APE
2042Z
DOMICILATION
110 rue de Fontenay CS 20010 94303 Vincennes Cedex.
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR33982871519
Numéro d’immatriculation : 984 308 592 R.C.S. Paris
Contact : info@littlenappy-hair.com
3.Produits et services
Le site littlenappyhair.com propose à la vente les produits suivants :
Les produits capillaires
La marque Little Nappy Hair propose une gamme de soins capillaires fabriqués en France, formulés spécifiquement pour les enfants aux cheveux crépus, frisés, bouclés ou ondulés, à partir de 3 ans.
Les produits actuellement commercialisés sont :
- Le shampoing crème (99,01 % d’ingrédients d’origine naturelle)
- Le spray capillaire (98,95 % d’ingrédients d’origine naturelle)
- Le sérum pour cuir chevelu (100 % d’ingrédients d’origine naturelle)
- La crème coiffante (99,55 % d’ingrédients d’origine naturelle)
Les prix :
– Shampooing crème 300 ml : 18,90 € TTC
– Spray capillaire 300 ml : 22,90 € TTC
– Crème coiffante 250 ml : 22,90 € TTC
– Sérum cuir chevelu 50 ml : 24,90 € TTC
Les compositions, conseils d’utilisation et précautions sont accessibles sur les fiches produits du site.
Les produits numériques :
Le site propose également des e-books à vocation éducative pour accompagner les parents et les enfants dans l’apprentissage du soin capillaire.
- 3 e-books payants, vendus au prix de 3,99 € TTC chacun, disponibles au format PDF en téléchargement immédiat après achat.
- 1 e-book gratuit, accessible en téléchargement libre.
4.Processus de commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site internet www.littlenappyhair.com.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander (produits capillaires ou e-books), les ajoute à son panier, puis accède à la page de validation de commande.
Il devra ensuite :
- renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation,
- choisir le mode de livraison proposé,
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
- procéder au paiement via la plateforme sécurisée mise à disposition.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Confirmation de commande
Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le client.
Cet e-mail récapitule :
- le détail des articles commandés,
- le montant total payé,
- les informations de livraison.
Le client est invité à vérifier soigneusement ces informations et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais via l’adresse contact@littlenappyhair.com.
5. Paiement
Modalités
Le règlement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) paypal ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Sécurisation des paiements
Les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée, conforme aux normes en vigueur.
Little Nappy Hair n’a jamais accès aux données bancaires des clients. Toutes les informations sont cryptées selon un protocole SSL.
6. Livraison
Zones desservies
Les produits sont livrés :
- en France métropolitaine,
- dans les DOM-TOM,
- en Europe,
- aux États-Unis,
- et dans tous les pays desservis par La Poste – Colissimo.
Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et sont calculés automatiquement au moment de la commande.
Ils sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées maximum après validation.
Une fois le colis remis à notre transporteur partenaire La Poste – Colissimo, les délais de livraison varient selon la destination :
- 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine,
- 3 à 10 jours ouvrés pour l’international (délais estimés, non garantis).
7. Droit de rétractation
Conformément à notre politique interne, les produits cosmétiques Little Nappy Hair ne sont ni repris ni échangés, sauf cas exceptionnel dûment justifié (produit arrivé endommagé, erreur de préparation…).
Conditions
L’acheteur dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour notifier sa demande de rétractation uniquement en cas de produit endommagé ou d’erreur manifeste.
Toute demande doit être formulée par e-mail à l’adresse : info@littlenappy-hair.com, accompagnée de photos claires et datées du produit concerné et de son emballage.
Modalités de remboursement
Si la demande est acceptée, un remboursement ou un renvoi du produit pourra être effectué. Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits ouverts, utilisés ou endommagés par le client.
8.Garanties légales
8.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits Little Nappy Hair bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de non-conformité avérée, un produit identique ou équivalent sera proposé, dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Garantie contre les vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être transmise avec preuve du défaut à l’adresse : info@littlenappy-hair.com.
Si la demande est recevable, le client pourra obtenir remboursement total ou partiel, ou un échange selon disponibilité.
9. Responsabilité
9.1 Limitations
Little Nappy Hair ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects, pertes de données, ou toute autre perte immatérielle résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les descriptions produits sont fournies à titre informatif. L’utilisation des produits doit toujours respecter les recommandations figurant sur l’emballage.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits sur le contenu
Tous les éléments du site littlenappyhair.com (textes, visuels, photos, vidéos, illustrations, logos, noms de produits, etc.) sont la propriété exclusive de la SASU Little Nappy Cosmétique, sauf mention contraire.
Les photographies de produits ont été réalisées par Lexxie Jupiter (sous la direction artistique de pour la D.A de l’agence Wild Palette Agency) et les photographies de Gédéon Photographe.
10.2 Utilisation interdite
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
La société SASU Little Nappy Cosmétique collecte des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des commandes passées sur le site www.littlenappyhair.com.
Ces données sont nécessaires à la gestion des achats, à la livraison, à la facturation, et à la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Les utilisateurs peuvent consulter l’ensemble des informations relatives à la collecte, l’utilisation et la conservation de leurs données dans la [Politique de confidentialité]
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de données, un e-mail peut être adressé à : info@littlenappy-hair.com.
12. Droit applicable et litiges
12.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
12.2 Règlement des différends
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Little Nappy Hair par e-mail à info@littlenappy-hair.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation ou, en dernier recours, porter le litige devant le tribunal compétent en France.